Evaluation SST – Caraibes SST

Bilan Santé et Sécurité au Travail

Évaluer avec Caraïbes SST en quelques minutes le niveau de maîtrise au sein de votre entreprise en santé et sécurité au travail avec notre questionnaire, afin de connaître vos points forts et vos axes d’amélioration selon 2 thématiques.

- Formation santé & sécurité au travail
- Gestion des risques professionnels

À l'issue, nous vous proposons de faire le point, afin d'étudier vos résultats, de voir les axes de progression possible pour au sein de votre entreprise.

Caraïbes SST à vos côtés dans toute la Caraïbe.

Nom *

Prénom

Nom

E-mail *

Téléphone *

Nom de la société ? *

Quel est l'effectif de votre entreprise ? *

Avez-vous mis en place une formation sécurité pour chaque nouvel embauché ? *

Oui
Non

Réponse:

Article L4141-2 du Code du travail.

L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, notamment à l’embauche

Avez-vous des secouristes formé et à jour dans l'entreprise ? (SST) *

Oui
Non

Réponse:

Article R4224-15 du Code du Travail

Des membres du personnel reçoivent la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

Avez-vous des collaborateurs formés aux Gestes & Postures et prévention point des TMS ? *

Oui
Non

Réponse:

Article R4541-8 du Code du Travail

L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles:

1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6

2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Avez-vous des collaborateurs formés à l'incendie et à l'evacuation ? (EPI, Guide file, Serre file) *

Oui
Non

Réponse:

Article R4227-39 du Code du Travail

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.

Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Avez-vous un collaborateur désigné, et formé en tant que référent santé et sécurité au travail ? *

Oui
Non

Réponse:

Article L4644-1 du Code du Travail

I. L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18.

Avez-vous des collaborateurs formés à la prévention des risques psychosociaux ? (RPS) *

Oui
Non

Réponse:

Article L4121-1 du Code du Travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Avez-vous constitué un CSE (Comité Social Economique) et formé tous ses membres (Titulaires et Suppléants) ? *

Oui
Non

Réponse:

Article L2311-2 du Code du Travail

Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.
Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs.
Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.

Article L2315-18 du code du travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale:

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Ces formations font-elles l’objet d’attestation de fin de formation nominative (avec les compétences validées) pour chaque collaborateur ? *

Oui
Non

Explications:

Toutes les Formations Santé & Sécurité au Travail sur lesquelles nous vous avons questionné
sont inscrites dans le code du travail et par conséquent sont obligatoires. Le résultat obtenu peut illustrer le fait que votre structure présente des non-conformités sur cette réglementation.

Gestion des risques professionnels

Réalisez vous des exercices d’évacuation chaque 6 mois au sein de votre structure ? *

Oui
Non

Réponse:

Article R4227-39 du Code du travail

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Avez-vous fait réaliser un audit en ergonomie des postes de travail sur les postes sujets au TMS et travail sur écran? *

Oui
Non

Réponse:

Article R4541-5 du code du travail

Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur :
1° Évalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs
2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.

Article R4542-3 du code du travail

Après analyse des conditions de travail et évaluation des risques de tous les postes comportant un écran de visualisation, l'employeur prend les mesures appropriées pour remédier aux risques constatés.

Votre évaluation des risques professionnels, est elle réalisée chaque année et transcrite dans un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels en version papier ou numérique? *

Oui
Non

Réponse:

Article R4121-1 du Code du Travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Sanction : Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende de 1.500 € et de 3.000 € en cas de récidive (Article R.4741-1 du Code du travail)

Article R4121-2 du code du travail

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :

1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.

Vos accidents du travail (AT) et vos maladies professionnelles (MP) font il l’objet d’une analyse a posteriori ? *

Oui
Non

Réponse:

L'analyse des accidents du travail alimente l'évaluation des risques professionnels. Les causes de l'accident identifiées lors de l'analyse doivent être utilisées pour mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Souhaitez vous que Caraïbes SST vous contact et vous accompagne dans votre démarche santé et sécurité au travail ? *

Oui
Non

Explications:

Les risques professionnels sont à l’origine d’un Accident du Travail toutes les 10 secondes en France. Par conséquent, les autorités sont particulièrement attentives à la Gestion des risques professionnels qui est élaborée dans les structures. Rapprochez-vous de Caraibes SST pour être accompagné dans votre démarche.