PRÉVENTION
Le passeport prévention
Le passeport prévention La loi santé au travail du 2 août 2021 a crée un passeport prévention qui
15 février 2023
Les membres du CSE ou Comité Social et Économique tiennent plusieurs attributions. Cette instance unique représentative du personnel regroupe les missions anciennement tenues par les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). De ce fait, deux formations sont obligatoires pour les membres élus CSE dont une formation économique et une formation obligatoire SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail).
Le Code du Travail, plus précisément, l’article L.2315-18 du Code du Travail, précise que les représentants du personnel doivent suivre les formations obligatoires avant d’entamer leur mandat de 4 ans. Cette loi a été revue à l’adoption des ordonnances Macron en février 2018, portant sur le renforcement du dialogue social et produisant « la petite loi ».
La formation SSCT est obligatoire pour les élus titulaires et les membres suppléants de la délégation unique du personnel parce que son objet porte sur les anciennes missions du CHSCT, autrement dit, elle concerne l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Former les membres de la délégation du personnel permet de s’assurer que des moyens d’action pour prévenir les risques professionnels et pour réduire le taux d’accidents du travail sont mis en place.
La formation SSCT fait partie des formations obligatoires du CSE. Elle est destinée aux délégués titulaires et délégués suppléants. Les formateurs sont tenus d’apprendre aux représentants du comité les points suivants :
Le passeport prévention La loi santé au travail du 2 août 2021 a crée un passeport prévention qui
Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) Le Code du Travail et le Code Pénal consacrent tous deux des articles