PRÉVENTION
Le passeport prévention
Le passeport prévention La loi santé au travail du 2 août 2021 a crée un passeport prévention qui
15 février 2023
Le harcèlement moral au travail doit être impérativement sanctionné. Ce comportement a pour effet, on le rappelle, la dégradation des conditions de travail du salarié victime. Il peut compromettre l’avenir professionnel des victimes de harcèlement et peut altérer sa santé mentale et physique.
Il est du devoir de l’employeur de mener des actions pour prévenir le harcèlement moral et sexuel.
Premièrement, il peut le faire en portant connaissance à ses collaborateurs que le Code Pénal a des dispositions pour réprimer le harcèlement en entreprise.Â
Ensuite, l’employeur doit mettre en place des programmes de formation permettant aux employés d’avoir de la notion de harcèlement, de repérer des agissements de harcèlement et de maîtriser les mesures de la prévention du harcèlement.Â
Ensuite, la collaboration avec le comité social et économique (CSE) ou le médecin du travail s’inscrit aussi dans les mesures de prévention de l’harcèlement.
L’employeur est dans l’obligation de prononcer des sanctions disciplinaires contre tout harceleur afin de mettre fin au harcèlement sexuel et moral au sein de l’entreprise. Selon la situation, le dirigeant de l’entreprise peut prononcer comme sanction :Â
L’employeur se doit d’assurer la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail. Dans la lutte contre toute forme de harcèlement au travail, il est de son devoir d’organiser des sessions de formation pour les salariés et les délégués du personnel.Â
Le personnel ou les délégués du personnel formés seront capables :Â
Le passeport prévention La loi santé au travail du 2 août 2021 a crée un passeport prévention qui
Le point sur la formation obligatoire SSCT des membres du CSE Le point sur la formation obligatoire SSCT
