Prévention des Risques Psychosociaux (RPS)

Le Code du Travail et le Code Pénal consacrent tous deux des articles sur le harcèlement moral au travail. Le premier le définit comme étant des actes ou des comportements répétés qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité des salariés. Le harcèlement moral en entreprise peut se présenter sous différentes formes : à travers des intimidations, des critiques, des humiliations ou encore des insultes. L’employeur doit donc agir d’un côté pour le prévenir et d’un autre pour sanctionner les auteurs de ce type de comportement.

Le devoir de l’employeur face au harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail doit être impérativement sanctionné. Ce comportement a pour effet, on le rappelle, la dégradation des conditions de travail du salarié victime. Il peut compromettre l’avenir professionnel des victimes de harcèlement et peut altérer sa santé mentale et physique.

Prévenir le harcèlement moral au travail

Il est du devoir de l’employeur de mener des actions pour prévenir le harcèlement moral et sexuel.

Premièrement, il peut le faire en portant connaissance à ses collaborateurs que le Code Pénal a des dispositions pour réprimer le harcèlement en entreprise.

Ensuite, l’employeur doit mettre en place des programmes de formation permettant aux employés d’avoir de la notion de harcèlement, de repérer des agissements de harcèlement et de maîtriser les mesures de la prévention du harcèlement.

Ensuite, la collaboration avec le comité social et économique (CSE) ou le médecin du travail s’inscrit aussi dans les mesures de prévention de l’harcèlement.

Sanctionner l’auteur du harcèlement moral

L’employeur est dans l’obligation de prononcer des sanctions disciplinaires contre tout harceleur afin de mettre fin au harcèlement sexuel et moral au sein de l’entreprise. Selon la situation, le dirigeant de l’entreprise peut prononcer comme sanction :

un avertissement ou un blâme ;
une mutation ;
une mise à pied ;
un licenciement pour faute grave ;
une rétrogradation ;
une rupture du contrat de travail.

Nous sommes là pour vous aider à lutter contre le harcèlement moral au travail

L’employeur se doit d’assurer la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail. Dans la lutte contre toute forme de harcèlement au travail, il est de son devoir d’organiser des sessions de formation pour les salariés et les délégués du personnel.

Formation Risques Psychosociaux

Le personnel ou les délégués du personnel formés seront capables :

d’évaluer les risques psychosociaux et les facteurs de risques : harcèlement moral, harcèlement sexuel, harcèlement verbal, harcèlement psychologique, violence interne et externe, burn-out.
d’apporter des axes d’amélioration en mettant à jour le document unique de prévention des risques professionnels.